Version applicable au 17/06/2024

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

CLEMENCE COLSON EI, représenté par Clémence Colson, situé à Reims (51100), numéro SIREN : 912330420, ci-après dénommé "le Vendeur",

et

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, ci-après dénommé "le Client".

Tout achat de programme en ligne par un Client via la Plateforme Thrivecart implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

I. Définitions

Contenu : Tous les contenus de la Plateforme Thrivecart, textes, images, logos, photos, graphismes, outils, illustrations, vidéos et de manière plus générale tous les éléments susceptibles d’être couverts ou non par un droit de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Plateforme : Thrivecart

Vendeur : CLEMENCE COLSON EI

Client : Personne bénéficiant d’un accès au contenu vendu et diffusé sur Thrivecart par le Vendeur.

II. Application

Thrivecart permet au Vendeur de mettre à disposition de ses Clients son Contenu de manière payante sur un Espace réservé.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le Vendeur et le Client par le biais de la Plateforme Thrivecart.

III. Prix

Les prix sont indiqués sur la page de paiement en euros Hors Taxe, le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, [art. 293 B du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042159618/)).

Le Vendeur prend en charge les frais de traitement de l’achat et les commissions versées à l’organisme de paiement Stripe.

IV. Paiement

Le paiement est requis au moment de l’achat du programme en ligne.

Le paiement peut être versé en 2 fois sans frais supplémentaires. Dans ce cas, le premier versement sera effectué au moment de l’achat du programme et le second un mois plus tard.

En choisissant l’option de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à effectuer les versements aux dates convenues et selon les modalités de paiement spécifiées dans les présentes CGV. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de posséder les fonds suffisants à chaque échéance afin de garantir le prélèvement des mensualités.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme au Client en cas de paiement refusé. Dans ce cas, le Client sera notifié de cette suspension temporaire par mail.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout achat du Client s’il existe un litige relatif au paiement, provenant d’une commande antérieure ou non.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

V. Accès à la formation

Lors de l’achat de la formation, le Client communique à Thrivecart les informations nécessaires à la mise à disposition du programme sur la Plateforme et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail et mot de passe).

Immédiatement après avoir effectué l’achat, le Client recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.

Le programme acheté sera immédiatement accessible sur la plateforme Thrivecart sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe).

Le Client pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du programme à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.

En cas de difficulté pour accéder à la formation, contactez le Vendeur par mail à l’adresse : contact@clemencecolson.com
Le Vendeur s’engage à donner l’accès au programme au Client pendant une durée de 3 ans minimum.

VI. Propriété intellectuelles

Le Client dispose à des fins exclusivement personnelles, du droit d’accéder et de visionner le contenu du programme acheté, sur l’Espace réservé du Vendeur. Le client n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du Site protégés par droits de propriété intellectuelle.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du programme en ligne qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace Client à un tiers.

VII. Conditions de remboursement

Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.

En effet, la [règlementation](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485) exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Par conséquent, les commandes ne pourront donner lieu à aucun remboursement, partiel ou total de l’achat.

VIII. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à fournir le programme conformément à la description présente sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur garantit que le programme est conforme aux lois et réglementations en vigueur en France.

Le Vendeur s’engage à mettre toutes les ressources et outils à sa disposition pour fournir le programme.

Le Vendeur s'engage à fournir un accès au programme dès validation du paiement, sauf en cas de force majeure ou de maintenance programmée, dont les périodes seront communiquées au Client à l'avance.

IX. Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires au suivi du programme en agissant de bonne foi.

X. Responsabilité

Les informations, conseils et techniques fournies dans le programme sont basés sur des connaissances et expériences du Vendeur. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de leur utilisation.

Aucune garantie n’est donnée sur les résultats obtenus, ils dépendent de l’engagement, de l’application et de facteurs individuels dépendant du Client.

Le Vendeur n'assume aucune responsabilité en matière de choix, d’actions ou de conséquences avant, pendant et après l’utilisation du programme par le Client.

XI. Force majeure

Les responsabilités du Vendeur et du Client ne pourront pas être mises en œuvre si l'absence ou le retard dans l'exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil.

XII. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Apprenant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

En utilisant Stripe, le Client et les Apprenants de sa formation acceptent les conditions générales de Stripe accessibles ici : [Politique de Confidentialité de Stripe](https://stripe.com/fr/privacy).